Votre entreprise peut subir d’importants retards de paiement. Ces retards peuvent mettre en péril votre trésorerie. Pour l’obtention du recouvrement de vos factures, il existe plusieurs procédures. Une première distinction peut être réalisée entre le recouvrement judiciaire et le recouvrement amiable. Les démarches à suivre sont diffèrentes pour chaque procédure une fois la date d’échéance du paiement dépassée. Pour le recouvrement de créances de votre entreprise, vous pouvez consulter un cabinet de recouvrement de créances en ligne.
Le recouvrement de créances, de quoi s’agit-il ?
Le recouvrement est le fait de mettre en œuvre toute une série de démarches pour un créancier afin d’obtenir le paiement de sa dette auprès de son débiteur. Une action contractuellement prévue sera accomplie par le créancier, résultant de cette creance. Cette action peut être la résiliation d’une prestation de service ou de la livraison d’un bien par exemple. Une procédure de recouvrement judiciaire et amiable peut être entamée. Même s’il est possible de réaliser seul le recouvrement de créances, il serait plus judicieux de consulter un cabinet spécialisé qui est un professionnel du domaine. De cette manière, vous augmenterez vos chances de réussite. Avant une procédure contentieuse, respecter les étapes de recouvrement amiable peut être suffisant. Cela consiste par définition à amener le débiteur à s’acquitter volontairement sa dette. En pratique, vous rappellerez au débiteur qu’il a une dette envers votre entreprise et que s’il ne paie pas la somme qu’il vous doit, vous serez contraint d'utiliser la procédure de recouvrement judiciaire. La société de recouvrement, l’huissier ou le créancier devra alors mettre en œuvre certaines démarches. Il sera alors nécessaire d’envoyer au débiteur une ou plusieurs lettres de relance, ou de le contacter directement par mail ou par téléphone. S’il n’a pas toujours réglé ses dettes, il vous faudra entamer la phase de recouvrement judiciaire. Plusieurs procédures existent pour le recouvrement de créances par voie judiciaire : l’assignation au fonds, le référé provision et l’injonction de payer. Vous pouvez trouver un cabinet de recouvrement de créances en suivant ce lien.
Les étapes du recouvrement de créances
Pour recouvrir les créances, il vous faudra suivre trois étapes : la lettre de relance, la mise en demeure de payer et l’injonction de payer. La lettre de relance n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée surtout pour la préservation de vos relations commerciales. L’absence de règlement de facture peut être due à une simple négligence, une erreur comptable ou à un oubli de la part du débiteur; ce qui peut arriver à tout le monde. La situation pourra alors être débloquée avec une simple relance. En pratique, une lettre rappelant les détails de cet impayé devra être envoyée à votre débiteur. Si ce dernier ne donne aucune suite à votre lettre, il serait temps de le mettre en demeure de payer. Si vous envisagez la procédure judiciaire, la mise en demeure est obligatoire. Pour le calcul des intérêts de retard, le point de départ sera en général cette lettre. Un compromis peut être trouvé quant au paiement des factures une fois que votre débiteur conteste cette mise en demeure. Là encore, si vous ne trouvez pas un compromis, il sera temps de passer par la procédure de recouvrement judiciaire qui est l’injonction de payer. Un juge va déterminer si le débiteur devra payer la facture ou non. Cette procédure se déroulera auprès des tribunaux de commerce.
Les enjeux de la procédure d’injonction de payer
Ce sera l’huissier qui sera en charge d’obtenir et d’envoyer l’ordonnance d’injonction de payer au débiteur. Il peut se présenter plusieurs cas de figure. Durant le délai d’opposition accordé à votre débiteur, il ne peut pas réagir. Par contre, il peut vous régler immédiatement. Dans le cas où il ne peut pas réagir, un titre exécutoire pourra être obtenu par l’huissier. Une saisie sur les biens pourra alors être entamée. Au cas où votre débiteur fait opposition, les deux parties devront présenter devant le juge leurs arguments. En termes de gain de temps, un intérêt incontestable est présenté par la procédure d’injonction de payer.
Les alternatives à cette procédure
D’autres procédures de recouvrement judiciaire peuvent être réalisése outre l’injonction de payer. Le paiement peut alors être obtenu après avoir demandé au juge d’intervenir pour forcer le débiteur à vous payer. Plusieurs procédures différentes sont regroupées dans le recouvrement contentieux. Le créancier possède à sa disposition deux alternatives à cette procédure : le référé-provision et l’assignation en paiement. Le référé-provision est une procédure qui permet l’obtention de manière rapide du paiement d’une dette. Pour le cas de l’assignation en paiement, une décision définitive pourra être obtenue, contrairement à la précédente procédure.