Tout salarié dans une entreprise peut encourir divers dangers dans son travail. Il peut être assujetti à des facteurs qui mettent en danger son bien-être physique et mental qu’on appelle risques psycho sociaux. Un des risques psychosociaux relevé au sein des travailleurs est le harcèlement moral. Quelles sont les personnes ou les entités à contacter si le salarié subit un harcèlement moral ?
Contacter son employeur en cas d’harcèlement moral
Bon nombre de salariés subissent du
harcèlement moral au travail ou de
souffrances au travail, peu d’entre eux en parlent de peur de perdre leur travail. Selon le code du travail, tout employeur est dans l’obligation de protéger ses travailleurs contre tous les risques psychosociaux qui les mettent en danger. La première personne à contacter en cas d’agissements répétitifs sur cet harcèlement est bien l’employeur. Il est représenté par une instance ou un comité travaillant à cet effet au sein de l’entreprise. Le comité économique et social CSE ou les représentants du personnel CSHT ont pour rôle d’alerter l’employeur pour faire cesser ces agissements. Pour les questions d’harcèlement moral ou de souffrance au travail, vous pouvez trouver sur
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Faire recours à l’inspection de travail
Après avoir alerté l’employeur via le comité économique et social ou les représentants du personnel, c’est l’inspecteur de travail qui doit être prévenu des
souffrances au travail comme les reproches infondées ou l’accroissement des tâches dont le salarié est victime. L’inspecteur de travail procédera ainsi à des enquêtes et des suivis au sein de l’entreprise pour tenir compte de l’
harcèlement moral au travail que le salarié subirait. Des preuves irréfutables comme l’envoi des emails dégradants le bien être psychologique du salarié,des agressions verbales observées durant une descente, justifieront une mise en garde ou une cessation des agissements contre l’auteur du harcèlement.
Remettre son cas au tribunal
Si les
souffrances au travail n’ont pas été résolues au sein même de l’entreprise et qu’aucune conciliation n’a pu se faire, le salarié victime doit faire appel à un avocat. Dans le secteur privé, le conseil prud’hommes pourra se saisir de l’affaire et poursuivra l’employeur qui n’aurait pas respecté ses obligations envers son employé victime d’
harcèlement moral au travail. Pour le secteur public, le tribunal administratif se chargera de porter plainte contre l’administration de l’entreprise. Le plaignant peut aussi intenter un jugement pénal par l’intermédiaire d’un avocat ou d’un défenseur de droit en complément des démarches et plaintes effectuées par ces autres entités.