Le document unique de sécurité est un article de référence qui évalue les risques en entreprise. Il indique les procédures à suivre en cas d’alerte. Avec la crise sanitaire actuelle qui menace la santé de tous, il est primordial d’actualiser le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). Comment rédiger le DUERP et protéger ses salariés en cas d’accidents ?
Qu’est-ce qu’un document unique de prévention des risques professionnels ?
Le document de prévention des risques professionnels consiste à retranscrire tous les événements susceptibles de provoquer un préjudice corporel aux salariés. Cela peut se faire par collecter tous les incidents qui ont affecté le personnel depuis la création de l’entreprise. Ensuite, d’identifier les mesures prises pour contrer la menace. Le document doit être détaillé dans son ensemble et structuré par type de menaces. Sa rédaction est obligatoire quelle que soit l’activité de l’entreprise, car les risques ne préviennent jamais. En l’absence du document et en cas de non-présentation de celui-ci lors d’un contrôle, l’employeur est passible d’amende en vertu du Code du travail.
Les dirigeants sont tenus de mettre à jour le document unique de sécurité après chaque apparition de nouvelles menaces, et de s’assurer de les adapter au contexte actuel. Par exemple, avec la propagation du coronavirus, les barrières sanitaires doivent être renforcées au portail d’entrée. En plus, l’employé doit prendre des mesures d’accompagnement pour protéger les salariés exposés en permanence. Par ailleurs, le document cadre de prévention des risques doit être utilisé de façon cohérente et doit servir de référentiel de sécurité. Ainsi, les préventions sur les différentes menaces qui planent doivent être suffisamment détaillées. En citant par exemple les procédures d’incendie, salarié blessé, évacuation du personnel, etc. Le document doit énumérer les démarches à suivre.
Quelles sont les étapes nécessaires à l’établissement des préventions des risques professionnels ?
Dans le cadre d’une mise à jour du document de prévention des risques. L’employeur doit évaluer tous les risques existants et les menaces actuelles, et de procéder dans une première étape à un audit de sécurité. Le résultat permet de déceler l’existence d’un document archivé ou non et de vérifier les affichages d’information et de sécurité présentes dans l’enceinte de l’entreprise. Les évaluateurs doivent aussi identifier le niveau de connaissance du personnel sur la sécurité et les procédures à suivre en cas d’alerte. C’est à l’issue des recommandations de l’auditeur que l’employeur va mettre à jour le document unique de référentiel sécurité. Ensuite, il doit lister, par ordre de priorité, les actions de prévention des risques.
La deuxième étape consiste à former le personnel sur les menaces et la responsabilité de chacun en cas d’accidents. Les actions de prévention doivent s’accompagner par une campagne d’information et d’affichage dans l’enceinte de l’entreprise. L’existence du document est obligatoire et l’employeur doit s’assurer d’adapter le contenu conformément aux différents cas d’urgence. En outre, les responsables doivent créer un comité de veille sécurité au sein de l’entreprise. Lors de l’évaluation des risques, chaque département doit être analysé dans son ensemble. Le document doit être à jour tous les ans. En cas de risque qui ne figure pas dans le référentiel sécurité, un amendement doit être prononcé, et inséré dans le document avant la rectification annuelle.
Quelles sont les catégories de personnes habilitées à rédiger le document ?
Quel que soit le nombre de salariés travaillant dans l’entreprise, la rédaction du document est obligatoire et préventive avant tout. Il doit être rédigé par l’employeur lui-même, ou bien à un salarié qui a pour tâche spécifique de maintenir la sécurité au travail. Cela peut être le responsable QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement) ou le responsable de sécurité tout simplement. D’autres compétences peuvent contribuer à la réalisation de ce référentiel comme les spécialistes de la prévention des risques.
Dans d’autres situations, la rédaction de ce genre de document peut se faire en équipe, et compiler les informations par la suite dans un livre unique. Selon le nombre de salariés, l’employeur peut confier la tâche de la rédaction aux membres du CSE (Comité Social Économique). Ainsi, chaque comité va être assigné à une tâche propre pour finaliser le référentiel tel que la commission sécurité et condition de travail, la commission santé, la médecine du travail et l’inspection de l’emploi. Dans le cas où l’entreprise ne peut pas assurer la rédaction du document, elle doit le déléguer auprès d’un organisme extérieur. Ce dernier doit faire un inventaire des risques, procéder à une évaluation technique et livrer le document cadre à la fin pour une large diffusion.
Comment former et informer les personnels sur les mesures préventives ?
Chaque salarié de l’entreprise doit être informé sur les préventions de risques et les procédures à suivre en cas d’urgence quel que soit son statut (stagiaire, responsable, simple agent, etc.). La campagne d’information se fait de deux manières. Il y a d’un côté la libre consultation du référentiel auprès des salariés et d’indiquer son emplacement exact. S’il y a une version électronique, elle doit être accessible à tous. Il y a de l’autre côté les différents affichages relatifs au rappel de sécurité tels que le port de casque, de gilet de sécurité, de chaussures renforcées, etc. Les chantiers en construction et les bâtiments en sont des exemples concrets. Il y a aussi l’indication claire des chemins d’évacuation et des points de rassemblement en cas d’incendie dans le local de l’entreprise.
Concernant l’autre campagne d’information, l’entreprise doit former son personnel sur les référentiels de sécurité. Le DUERP va servir de référentiel de travail, et son contenu doit être expliqué envers les salariés. Une formation périodique doit se faire soit, tous les deux ans au minimum. En cas de prises de responsabilité, la fiche de présence ou le certificat doit servir de pièces sur la compétence des salariés. Les informations qui ont contribué à la réalisation du document unique (enquête, évaluation, rapport des médecins, etc.) doivent être insérées en annexe.